facteurs de pénibilité
19/03/2014 00:00:00 -
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) ...... du personnel est exposée à des facteurs de pénibilité. Parmi ces structures, celles qui comptent au moins 50 salariés sont obligées de mettre en œuvre un accord d’entreprise ou un plan d’action [3
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... pas pour autant du dispositif "carrières longues", véritable parcours du combattant moins souvent attribué aux femmes. Enfin, la pénibilité est mal prise en compte : rappelons que les facteurs du C2P liés à
03/02/2016 00:00:00 -
Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnemen......Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnements professionnels dégradés, les établissements du secteur peuvent bénéficier de la subvention
26/04/2018 00:00:00 -
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation profession...... homologué pour cinq ans. Il vise à accompagner les structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dans l’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs
23/05/2018 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référen...... avant tout Si le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) ne porte plus que sur six facteurs de pénibilité [1], l’ensemble des items définis par la loi est ici analysé [2]. « La dernière réforme a
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... leur disposition et communiquées au service de santé au travail. Quels facteurs d’exposition ? Depuis 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités en milieu
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression
04/04/2012 00:00:00 -
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque t...... en matière de prévention et de lutte contre la pénibilité au travail vient de s’étoffer. Depuis le 1er février dernier, une fiche nominative de prévention des expositions aux facteurs de risques doit être
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées. Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la......Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la vie sociale et familiale, le travail de nuit, incontournable dans le secteur, présente un grand
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... droits sociaux Créé par la loi de 2014 portant réforme des retraites [1], le C3P permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité selon des modalités précises de bénéficier de l’ouverture
12/06/2014 00:00:00 -
Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la...... Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... mécaniques ; les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées. Les 10 facteurs de pénibilité sont toutefois maintenus dans le champ des accords en faveur de la prévention de la pénibilité
11/01/2018 00:00:00 -
Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de...... par l’employeur de l'exposition des salariés aux risques professionnels. Si le périmètre du C2P ne comprend plus que six facteurs de risques, la négociation sur la pénibilité, obligatoire dans les entreprises d'au
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... des débats suscités autour des quatre premiers facteurs de pénibilité, applicables depuis le 1er janvier 2015, augure des difficultés que vont générer les six suivants, qui entrent en vigueur en juillet
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives
12/06/2014 12:00:00 -
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’a...... Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble
03/03/2014 12:00:00 -
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la préventio......L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... de pénibilité au-delà des seuils prévus. Quels référentiels dans le secteur ? Pour évaluer l’exposition des salariés aux six facteurs de risques pris en compte dans le cadre du C2P, les employeurs peuvent